Loi sur les emballages

Avis d'enregistrement conformément au § 9 de la loi sur les emballages

La société Bongartz GmbH est enregistrée à compter du 01.01.2019 en tant que producteur d'emballages soumis à l'obligation de participation à un système, avec les données d'enregistrement indiquées en annexe, sous le numéro d'enregistrement DE5696621302541 enregistré.

En tant que producteur d'emballages soumis à l'obligation de participation à un système, Bongartz GmbH a déposé le 01.01.2019 une demande d'enregistrement auprès de la Stiftung Zentrale Stelle Verpackungsregister (Zentrale Stelle), avec les informations indiquées en annexe.

Dans sa demande, le producteur a déclaré qu'il remplissait ses obligations de reprise par la participation à un ou plusieurs systèmes ou par une ou plusieurs solutions sectorielles, conformément au § 9, alinéa 2, point 5 de la loi sur la mise sur le marché, la reprise et le recyclage de qualité des emballages (loi sur les emballages - VerpackG).

La Zentrale Stelle enregistre Bongartz GmbH en tant que producteur d'emballages soumis à l'obligation de participation à un système, conformément à la demande, § 9 alinéa 1 phrase 1, alinéa 2, alinéa 3 phrases 1 et 2 VerpackG.

La loi sur les emballages vise à réduire autant que possible l'impact des déchets d'emballages sur l'environnement.

La loi doit encadrer le comportement des personnes assujetties de manière à ce que les déchets d'emballages soient évités en priorité et orientés vers la préparation au réemploi ou le recyclage.

La loi oblige les producteurs et distributeurs d'emballages à se regrouper au sein du registre central des emballages, qui assume de manière autonome l'organisation, la mise en œuvre et le contrôle des dispositions de la loi.

 

Registre des emballages LUCID :
DE5696621302541 pour BONGARTZ GMBH dans la base de données LUCID de la Zentrale Stelle Verpackungsregiste


NOTRE LICENCE :
Zentek GmbH Co. KG (www.zentek.de)
Confirmation de contrat concernant la licence d'emballages de vente dans le cadre du
numéro de contrat du système dual : DSZ2.0-0000391 pour BONGARTZ GMBH

Pour toute clarification complémentaire concernant la reprise, veuillez nous contacter pour ce type de produits :

BONGARTZ GMBH
Gérante : Bongartz Claudia
Adresse : Am Königshof 63a
27478 Cuxhaven
ALLEMAGNE
Téléphone : +49 (0)4721 - 66 30 50
Télécopie : +49 (0)4721 - 66 30 51

Nous vous indiquerons alors un point de collecte communal ou une entreprise de gestion des déchets près de chez vous qui reprend gratuitement les emballages.

Systèmes duaux agréés par les autorités :

Interseroh Dienstleistungs GmbH (www.interseroh.de)
Duales System Deutschland GmbH (www.gruener-punkt.de)
Landbell AG (www.landbell.de)
VfW GmbH (www.vfw-gmbh.eu)
Redual GmbH & Co. KG (www.redual.de)
BellandVision GmbH (www.belland-dual.de)
Eko-Punkt GmbH (www.eko-punkt.de)
Verlo GmbH & Co. KG (www.verlo.org)
Zentek GmbH & Co. KG (www.zentek.de)


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